Procédures nationales de signalement des cas de harcèlement en ligne, de discours de haine et d’infractions motivées par la haine

Signalement en Ukraine

Signalement des infractions motivées par la haine

Police nationale

Site internet : www.npu.gov.ua/uk/


Signalement du discours de haine et du harcèlement en ligne

POLICE NATIONALE

Certaines formes de manifestation publique de haine relèvent du Code pénal et peuvent êtresignalées à la police.

Site internet : www.npu.gov.ua/uk


ONG Centre des libertés sociales

L’organisation aide les personnes à signaler en ligne les infractions dont elles ont été victimes et assure le suivi du dossier en lien avec la police.
Site internet : noborders.org.ua/category/sferi-diyalnosti/zlochini-na-grunti-nenavisti/

Pour plus d'informations sur les procédures et le plan juridique afin d’agir, visitez :

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Signalement en Suède

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine 

Polisen (police)

Site internet : http://polisen.se
Téléphone : +46 114 14.


Signalement du harcèlement en ligne 

Si le harcèlement en ligne intervient en milieu scolaire, les faits doivent être signalés à la direction de l’établissement ou à un membre du corps enseignant. Dans les autres cas, les faits peuvent être signalés à la police..

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Signalement en Slovénie

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine 

Police

”Toute incitation publique à la haine, à la violence ou à l’intolérance » peut être signalée à la police.  
Site internet : www.policija.si/eng
E-mail: gp.policija(at)policija.si 

Assistance téléphonique « Spletno oko »

Cette permanence téléphonique coordonne également le suivi des signalements transmis à l’aide du lien « signaler » disponible sur certains réseaux sociaux slovènes
Site internet : safe.si/spletno-oko 
E-mail: info@spletno-oko.si

Conseil pour la lutte contre le discours de haine

Initiative menée par des ONG
Site internet : www.mirovni-institut.si/govor/ 
E-mail : sovraznigovor@mirovni-institut.si

Médiateur pour les droits de l’homme (Varuh človekovih pravic RS)

Pour signaler toute forme de discours de haine, d’infractions motivées par la haine et de discrimination commise par les pouvoirs publics.
Site internet : www.varuh-rs.si/index.php?L=6 
E-mail : info@varuh-rs.si


Signalement du harcèlement en ligne

Centre national de vigilance Safe.si

Site internet : www.safe.si 
E-mail : info@safe.si 

Assistance téléphonique nationale TOM TELEFON 

Site internet : www.e-tom.si/ 
Téléphone : 116 111, daily between 12.00 and 20.00
Forum de discussion en ligne : http://www.e-tom.si/klepetalnica

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Signalement en Portugal

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine

Centre pour un internet plus sûr (CISpt) –Assistance téléphonique (Linha Alerta)

Pour signaler toute forme de contenu illicite (punissable par la loi) diffusé sur internet (en coopération avec l’unité de lutte contre la cybercriminalité de la police). 
Site internet : linhaalerta.internetsegura.pt/

ILGA 

Permanence téléphonique d’écoute et d’information dédiée aux personnes LGBT victimes de discours de haine et d’infractions motivées par la haine
Téléphone : 218 873 922
Site internet : ilga-portugal.pt/actividades/laish.php

Outil de veille et de signalement en ligne des cas de discrimination :
Site internet : ilga-portugal.pt/observatorio/

APAV (Association portugaise d’aide aux victimes) 

Téléphone : 116 006
Site internet : www.apav.pt/

Dispositif gouvernemental en ligne de signalement des infractions 

Site internet : queixaselectronicas.mai.gov.pt


Signalement du harcèlement en ligne

entre pour un internet plus sûr (CISpt) 

Permanence téléphonique (Linha Ajuda) – service de discussion en ligne, par téléphone et e-mail
Téléphone : 808 91 90 90
Site internet : www.internetsegura.pt/linha-ajuda  
 

APAV (Association portugaise d’aide aux victimes) 

Service d’assistance téléphonique
Téléphone : 116 006
Site internet : www.apav.pt/

IAC (Institut de soutien à l’enfance)

Service d’assistance téléphonique dédié aux enfants – par discussion en ligne, e-mail et téléphone.
Téléphone : 116 111 
Site internet : www.iacrianca.pt/index.php/setores-iac-sos/apresentacao-sos

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Signalement en Norvège

Signalement du discours de haine

Kripos - Service national d’enquêtes criminelles

Site internet : tips.kripos.no/cmssite.asp?c=1&s=8&menu=5  
E- mail : kripos@politiet.no
Téléphone : +47 23208000
Adresse : Brynsalléen 6, 0667 Oslo, Postboks 8163 Dep., 0034 Oslo

FRI – Foreningen for kjønns- og seksualitetsmangfold 

Organisation norvégienne des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
Site internet : www.ikkefinndegidet.no 
E-mail : post@foreningenfri.no


Signalement des infractions motivées par la haine

« Signaler les cas de racisme »

E-mail : epost@antirasistisk-senter.no
Site internet : www.antirasistisk-senter.no/meld-fra-om-rasisme/
Téléphone : +47 23 13 90 00
Télécopie : +47 23 13 90 13
Adresse :     Antirasistisk Senter, Storgata 25, Postboks 244, Sentrum, 0103 OSLO

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Signalement en Monténégro

Signalement du discours de haine, des infractions motivées par la haine et  du harcèlement en ligne

Police

Le discours de haine peut être signalé à la police au même titre que toute autre infraction. Les faits signalés seront examinés en étroite liaison avec le procureur pour d’éventuelles suites à donner.

ONG « Prima »

Service de conseil en ligne (via e-mail, le formulaire en ligne ou la page Facebook de l’ONG Prima).
Site internet : www.nvoprima.org
Facebook : www.facebook.com/ngoprima 
Téléphone : +382 69 416 448 mob
Télécopie : +382 20 612 089
E-mail : nvoprima@yahoo.om
Adresse: AntonaCehova street, No 4, 81000 Podgorica, Montenegro

Forum MNE

Signalement des discours de haine EN LIGNE, créé par la campagne du Mouvement contre le discours de haine au Monténégro. 
Site internet : forum-mne.com/nohatespeech/  
Tél/fax : +382 20 602 710
Adresse : Bratstva i jedinstva 4, 81 000 Podgorica, Montenegro

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Signalement en Luxembourg

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine

Kanner-Jugendtelefon

Service d’aide et de conseil par téléphone ou via le formulaire en ligne :
Site internet : www.kjt.lu
Enfants  
Téléphone : 116 111
Site internet : https://www.kjt.lu/fr/enfants
Adolescents:
Téléphone : 116 111
Site internet : https://www.kjt.lu/fr/adolescents
Parents: 
Téléphone : 26 64 05 55
Site internet : https://www.kjt.lu/fr/parents

BEE-Secure

Signalement via la Bee-Secure Stopline des contenus illicites diffusés en ligne, y compris les contenus à caractère raciste ou discriminatoire

Site internet : stopline.bee-secure.lu
Assistance téléphonique : 8002-1234


Signalement des cas de harcèlement en ligne

Kanner-Jugendtelefon

Service national d’assistance téléphonique : 116 111
https://www.bee-secure.lu/de/helpline 
www.kjt.lu 

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Signalement en Lettonie

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine

Police nationale

Pour les infractions contrevenant à l’article 150 du Code pénal sur l’incitation à la haine ou à l’hostilité sociale
Site internet : www.vp.gov.lv
Téléphone : + 371 67075212
E-mail : kanc@vp.gov.lv 

Police de sécurité

Pour les infractions contrevenant à l’article 78 du Code pénal sur l’incitation à la haine nationale, ethnique et raciale
Site internet : dp.gov.lv
Téléphone : +371 67208964

Centre letton pour les droits de l’homme

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine (tous motifs confondus) en letton, en russe et en anglais 
Site internet : cilvektiesibas.org.lv/en/database/report-hate-crime/ http://cilvektiesibas.org.lv/en/database/report-discrimination/
E-mail : office@humanrights.org.lv

Association LGBT « Mozaika » 

Signalement du discours de haine et des infractions motivées par la haine, tous motifs confondus, mais visant plus particulièrement les personnes LGBT 
Site internet : www.naidanoziegumi.lv/zino-par-naida-noziegumu 
E-mail : office@mozaika.lv
 


Signalement du harcèlement en ligne 

Net-safe Latvia 

Cette ONG traite tous les cas de signalement de discours de haine, et plus particulièrement les cas de harcèlement en ligne.
Site internet : www.drossinternets.lv/page/32 
E-mail : info@drossinternets.lv 

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Signalement en Irlande

Signalement du discours de haine, des infractions motivées par la haine et du harcèlement en ligne

i-report - ENAR Irlande 

Les faits de racisme peuvent être signalés en ligne et par l’intermédiaire de partenaires locaux, par ex. les ONG membres du réseau ENAR
Site internet : www.ireport.ie/

Conseil des immigrants d’Irlande

Propose un service téléphonique d’aide, d’information et d’orientation dédié aux personnes victimes ou témoins d’actes racistes en Irlande
Téléphone : (01) 645 8058
Site internet : www.immigrantcouncil.ie/

Police

Les faits fondés sur l’hostilité raciale ou religieuse, la xénophobie, le sectarisme et l’homophobie peuvent être signalés directement à la police. Ces signalements bénéficient du même suivi que tout autre type d’infraction 
Site internet : www.garda.ie/

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Signalement en Hongrie

Signalement du discours de haine

Tett és Védelem Alapítvány

Signalement d’insultes ou actes à caractère antisémite motivés par l’origine juive supposée ou réelle de la victime
Téléphone : (+36 1) 51 00 000
Site internet : www.tev.hu

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Les informations qui figurent ci-dessus sont issues d’une étude visant à recenser les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Merci d’utiliser le formulaire de contact pour adresser vos demandes d’information, vos questions ou vos corrections :

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